Conditions d'utilisation

Informations légales

ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros
Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS
Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018
Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS
Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 délivrée le 1er juillet 2018 par la Préfecture de Police de Paris et valable jusqu'au 30 juin 2021.
Garantie financière de 110 000 € délivrée par CNA Insurance Company Limited.
Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Téléphone : 01.55.27.93.58
Contact : angle-neuf@angle-neuf.fr
Editeur du service : Angle Neuf.
Directeur de la publication : Karine Giscard d’Estaing, Président.

Hébergeur du service

Ce site est hébergé par :
 Prosodie 
 150 rue Gallieni
 92100 Boulogne Billancourt
 Tél. : 01 46 84 11 11

Politique de protection des données personnelles

Dans le cadre de sa relation avec le Client, ANGLE NEUF est conduit à recueillir des données à caractère personnel le concernant et à les utiliser dans différents traitements automatisés.

Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».

Le RGPD impose au responsable d'un traitement (ANGLE NEUF) de fournir à la personne concernée un certain nombre d'informations. L'ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Cette Politique concerne toute personne physique en lien avec ANGLE NEUF en qualité de Client, de prospect, de représentant légal ou de bénéficiaire effectif d'une personne morale.

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est ANGLE NEUF (ci-après désigné « ANGLE NEUF »), SAS au capital de 1 000 000 €, filiale immobilière LCL. Siège social : 19, Boulevard des Italiens, 75002 Paris. RCS Paris n°510 539 018. Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA FR 64 510 539 018. Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 délivrée le 1er juillet 2018 par la Préfecture de Police de Paris et valable jusqu'au 30 juin 2021. Garantie financière de 110 000 € souscrite auprès de CNA Insurance Company Limited - 37, rue de Liège 75008 Paris.

Coordonnées du Correspondant du Délégué à la protection des données

ANGLE NEUF, en tant que filiale immobilière de la société Crédit Lyonnais SA (ci-après désigné « LCL »), bénéficie du Délégué à la protection des données de cette dernière. Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, le Client peut écrire au correspondant au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur le Correspondant du Délégué à la Protection des Données d'Angle Neuf - BC 10.88 - Immeuble LCL (19 boulevard des Italiens 75002 Paris).

La finalité des traitements mis en œuvre

La finalité d'un traitement correspond à l'objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.

Vos données personnelles font l'objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.

Avant l'entrée en relation avec ANGLE NEUF

- Remplissage du formulaire « Contact » sur le site internet « www.angle-neuf.fr » : ANGLE NEUF utilise les coordonnées que fournit le Client à cette occasion pour entrer en contact avec lui. Les informations recueillies font également l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. Les destinataires des données sont les services internes d'Angle Neuf.
- Parrainage : ANGLE NEUF utilise les données de la personne parrainée et celles de son parrain pour identifier la relation de parrainage et les éventuels avantages associés.

Lors de l'entrée en relation avec ANGLE NEUF

Les informations recueillies lors de l'entrée en relation permettent à ANGLE NEUF :
o de répondre à ses obligations réglementaires en ce qui concerne l'identification des clients notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment, le financement du terrorisme et le respect de la réglementation en matière de Sanctions Internationales ;
o de réaliser, sur la base de ces données, une simulation financière personnalisée d'un investissement immobilier ;
o d'identifier le Client au sein du système informatique d'Angle Neuf et de rattacher à sa personne le ou les investissements immobiliers éventuellement souscrits.

Après l'entrée en relation avec ANGLE NEUF

Les informations recueillies lors de l'entrée en relation permettent à ANGLE NEUF, après l'entrée en relation, de procéder aux opérations suivantes :
o Opérations de comptabilité, gestion financière.
o Réalisation d'études de satisfaction et de recommandation, traitement des réclamations.
o Gestion de la fiscalité client, recherche des indices d'américanité, détermination des résidences fiscales pour accomplissement des obligations déclaratives.
o Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gestion des sanctions internationales, embargos et gels des avoirs.
o Protection de la clientèle, protection des données personnelles, prévention et gestion des abus de marchés.
o Mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l'inscription sur une liste des personnes auteurs d'actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe.
o Gestion du risque : calcul des indicateurs de risque, élaboration des modèles de risque ; reporting des risques opérationnels, déclarations réglementaires.
o Réalisation des opérations de contrôle interne.

Licéité des traitements mis en œuvre

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par ANGLE NEUF s'appuie sur une base juridique précise :
o le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle ANGLE NEUF est soumise ; c'est notamment le cas pour l'ensemble des traitements liés à lutte contre le blanchiment, et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, le respect des Sanctions Internationales, l'exécution et/ou le conseil en matière d'intermédiation en transaction immobilière, et plus généralement toutes déclarations réglementaires obligatoires
o le traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution des contrats auxquels le Client est partie
o le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ANGLE NEUF dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée : ce type de traitement peut viser la lutte contre la fraude, le pilotage et le développement de l'activité d'ANGLE NEUF (opérations de prospection commerciale).
o le Client a spécifiquement autorisé le traitement : certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse, le Client sera sollicité au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement.
o dans des cas exceptionnels, ANGLE NEUF pourra être mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du Client ou de ceux d'une autre personne physique.

Attention : lorsqu'une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d'un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire d'ANGLE NEUF ou pour la gestion ou l'exécution d'un contrat, en cas de refus de la part du Client de communiquer les données concernées, ANGLE NEUF peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l'ensemble de la relation.

Destinataires

Le Client est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :
a) les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
b) toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion d'autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés; ainsi qu'à une ou plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux...) au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.
La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations concernant le Client pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part auprès de son agence.
c) les sous-traitants ou partenaires d'ANGLE NEUF (participant notamment aux opérations de promotion immobilière, de gestionnaires de résidence, de gestionnaires locatifs, etc.)
d) les partenaires d'ANGLE NEUF, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.
f) les officiers ministériels (notaires) dans le cadre de la réitération des compromis de vente par actes authentiques.
h) tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le Client et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du Client ou ceux d'une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.

Durée de conservation

Lorsque la personne dont les données collectées n'est pas cliente ANGLE NEUF, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de son dernier contact avec ANGLE NEUF, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.

Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat de réservation immobilière régularisé avec le concours d'ANGLE NEUF, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de tous les avantages liés à l'investissement, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu'à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d'avantages fiscaux dont bénéficie la personne). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans (hors cas de contentieux)

Les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant une durée de 10 ans.

Les droits

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données en vigueur.

Les droits visés dans le présent paragraphe s'exercent auprès du Correspondant du Délégué à la Protection des Données de l'entité ANGLE NEUF qui gère le contrat auquel le Client est partie, par demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité.

Le Client peut également à tout moment exercer sans frais sur www.angle-neuf.fr son droit d'opposition au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu'à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins.

Lorsque le traitement repose sur le consentement du Client, il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes du Client dans le cadre de l'exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, ANGLE NEUF se réserve le droit de facturer le Client en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.

En cas de demande manifestement infondée ou excessive, ANGLE NEUF pourra refuser de donner suite aux demandes du Client.

En cas d'exercice des droits susvisés, le responsable de traitement fournira au Client des informations sur les suites de la demande qu'il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe le Client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de sa demande.

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Elle ne fait pas obstacle à ANGLE NEUF d'utiliser les coordonnées téléphoniques que le Client a communiquées pour lui offrir les produits et services d'ANGLE NEUF, sous réserve de son droit d'opposition.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

 

Témoins de connexion

Les utilisateurs du site angle-neuf.fr sont informés que, lors de l'accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

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Crédit photos

Plaquettes commerciales des promoteurs immobiliers avec lesquels Angle Neuf dispose d’un partenariat.

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