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Vous souhaitez être accompagné dans le choix de votre résidence principale ou de votre investissement immobilier ? Laissez-nous vos coordonnées.
ANGLE NEUF
FILIALE IMMOBILIÈRE LCL
Depuis près de 15 ans, nos professionnels vous conseillent et vous accompagnent dans la construction de votre patrimoine immobilier résidentiel : locatif, principal ou secondaire.
Les programmes référencés par Angle Neuf sont rigoureusement étudiés par un comité de sélection composé d’experts en immobilier, garantissant la qualité et la sécurité de votre projet. A ce jour, nous travaillons avec plus de 100 partenaires, promoteurs et exploitants, reconnus pour la qualité de leurs prestations, sans lien d’exclusivité, ce qui assure une totale indépendance dans le choix des programmes qui vous sont proposés.
EN CHIFFRES
logements
disponibles
partenaires
conseillers en
investissement
clients satisfaits
Faire le choix du neuf
VOUS BÉNÉFICIEZ DE CONDITIONS AVANTAGEUSES
- Frais de notaires réduits
- Avantages fiscaux
- Prêt à taux zéro pour primo-accédant
VOUS MAÎTRISEZ VOTRE BUDGET
- Pas de dépassement pour les travaux
- Charges maîtrisées
- Pas de gros travaux à prévoir sur 10 ans
LE NEUF OFFRE CONFORT ET MODERNITÉ
- Performances énergétiques élevées
- Isolation phonique optimale
- Confort moderne (parkings, terrasse/balcon, domotique)
LA CONSTRUCTION EST ENCADRÉE PAR DES GARANTIES
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale
- Garantie décennale
NOTRE ADN
Une sélection
objective
Nous étudions avec attention la localisation, l’accessibilité et l’environnement de chaque programme afin de sélectionner des programmes immobiliers fiables et de qualité. Nous disposons d’une base de données des prix au m² sur tout le territoire, ce qui nous permet de dresser une étude comparative rigoureuse dans le but d’évaluer au mieux le rapport qualité/prix.
Une décision
sereine
Avec Angle Neuf, vous prenez le temps de la réflexion. Plusieurs rendez-vous sont mis en place afin de choisir le bien qui vous correspond. Vous bénéficiez de l’accompagnement et du conseil qu’il vous faut.
La force
d’une équipe
Composée de 77 collaborateurs, notre équipe est complète et experte dans son domaine. 53 conseillers en investissement sont répartis sur tout le territoire afin d’aiguiller et de conseiller chaque client sur l’achat de son bien. Nous disposons également d’un service d’offre et labellisation qui étudie rigoureusement chaque résidence. A cela s’ajoute une équipe administration des ventes où les gestionnaires de clientèle accompagnent chacun de nos clients jusqu’à la signature de son acte. Enfin, notre service qualité s’assure du suivi client.
Une relation
dans la durée
De la sélection de votre bien à la remise des clés, vous bénéficiez d’interlocuteurs de qualité qui facilitent les échanges à chaque étape : suivi du financement, mise en place du rendez-vous de signature de l’acte authentique, offre de gestion locative... Nous restons à votre écoute et nous vous accompagnons tout au long de la vie de votre projet. Votre satisfaction est notre objectif permanent.
DE L’ACHAT A LA LIVRAISON
DES SOLUTIONS VARIéES ET ADAPTéES
RÉSIDENCE PRINCIPALE : Une acquisition dans les meilleures conditions
- Prêt à taux zéro pour les primo-accédants
- Possibilité de bénéficier d’une TVA Réduite
- Pas de réalisation de travaux tant sur les parties privatives que sur les parties communes
- Réduction de frais de notaire
LOCATION DE DROIT COMMUN : Une création de patrimoine immobilier
- Mise en location d’un bien sans avantage fiscal particulier
- Deux régimes d’imposition possibles : le régime micro-foncier et le régime réel
- Abattement forfaitaire de 30% en micro-foncier
- Déduction des charges et des travaux de vos revenus fonciers en cas de régime réel
PINEL* : Une réduction d’impôt allant jusqu’à 14% du prix d’acquisition en 2024
- Investissement dans l'immobilier neuf (VEFA)
- 9%, 12% ou 14% de réduction d’impôt dans la limite de 300 000 € par an
- Engagement de location pour une durée de 6, 9 ou 12 ans*
- Obligation de respecter le plafond de défiscalisation loi Pinel de 5 500€/m²
Conditions de ressources du locataire et plafonds de loyers mensuels à respecter
LMNP* : Un investissement accessible pour tous les budgets
- Investissement dans une résidence avec services conçus spécifiquement pour l’activité qui y sera exercée (étudiante, séniors, ehpad…)
- Régime du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)
- Allégement de la fiscalité en amortissant le prix de revient de votre investissement
- Possibilité de récupérer l’intégralité de la TVA (20% du prix d’acquisition HT)
- Loyers garantis par bail commercial pendant au moins 9 ans
- Gestion souple et bien à forte valeur patrimoniale
Le régime du loueur meublé non professionnel n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
DEMEMBREMENT : Une épargne sécurisée, sans contraintes
- Des biens immobiliers dans des secteurs prisés et des villes où l’offre locative est inférieure à la demande
- Taxe foncière à la charge de l’usufruitier
- Prise en charge des dépenses d’entretien, de maintenance ou de grosses réparations par l’usufruitier
Le démembrement n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
MALRAUX* : Des biens d’exception à restaurer
- Acquisition d’un bien de caractère à restaurer situé dans un Site Patrimonial Remarquable (secteur sauvegardé ou ZPPAUP)
- Dépenses de travaux ouvrant droits à une réduction d’impôt de 22 ou 30 % dans une limite de 400 000 € sur une période de quatre années consécutives
DÉFICIT FONCIER : Des travaux déductibles de vos revenus fonciers
- Acquisition d’un bien ancien, de caractère, à rénover
- Déficit foncier résultant des travaux imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 €/an, le reliquat étant imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes
- Economies d’impôts
L’investissement en Déficit Foncier n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
MONUMENTS HISTORIQUES : Un investissement rare pour les fiscalités importantes
- Acquisition d’un immeuble classé Monument Historique ou inscrit ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques)
- Si des recettes sont générées, les travaux seront déductibles des revenus fonciers. Ainsi, le déficit foncier sera imputable sur le revenu global, sans limitation de temps.
- Déduction à 100% des intérêts d'emprunt déductibles si le bien est loué ou ouvert au public (à 50% si vous l’occupez)
- Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.
Le dispositif Monuments Historiques n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales
*LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DU BENEFICE DES INCITATIONS FISCALES.
Le dispositif présente un risque de perte en capital et des risques d’illiquidité.
ANGLE NEUF
EXPERTISE du marché immobilier et de ses acteurs
INDEPENDANCE dans le choix des partenaires et des programmes
RÉACTIVITÉ face aux évolutions du marché et ses produits
ACCOMPAGNEMENT adapté à chaque client et à chaque projet
TRANSPARENCE de notre rémunération et de nos pratiques commerciales
Nous rejoindre
Aucune offre ne vous correspond ?
Envoyez-nous votre candidature spontanée à l'adresse rh@angle-neuf.fr
FAQ
Ai-je le même prix en achetant mon bien immobilier via Angle Neuf ?
Oui, Angle Neuf ne prélève aucune commission pour son intervention. Les prix qui sont présentés pour les différents programmes immobiliers sont les mêmes que ceux pratiqués par les promoteurs en direct.
Angle Neuf me donnera-t-il un avis objectif sur les programmes immobiliers proposés ?
Oui, Angle Neuf jouit d’une totale indépendance dans le choix des programmes qu’elle propose. Chaque programme est soumis pour validation à un comité de sélection qui s’assure du respect des critères.
L’offre d’Angle Neuf est-elle adaptée au budget de tous les investisseurs ?
Oui, les programmes sélectionnés par Angle Neuf permettent d’effectuer des investissements immobiliers à partir de 100 000 € jusqu'à plusieurs millions d’euros. Ils s’adaptent donc parfaitement au budget que vous souhaitez consacrer à votre investissement immobilier.
Comment est composé le comité de sélection d’Angle Neuf ?
Le comité de sélection est composé de 10 membres indépendants qui apportent leur compétence spécifique dans la décision finale d’intégration d’un programme dans l’offre d’Angle Neuf. Des experts de l’immobilier sont bien sûr présents mais également des représentants des clients LCL, des experts en financements, en promotion immobilière, ou en risque de crédits.
La décision d’intégrer ou non un programme immobilier dans l’offre Angle Neuf se fait alors par un vote à la majorité qualifiée des 2/3.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
Oui, vous disposez d’une faculté de rétractation prévue par la loi. Néanmoins, il existe certains délais et conditions à respecter pour en bénéficier. Rapprochez-vous d’un conseiller Angle Neuf pour avoir tout complément d’information sur ce sujet.
Mentions légales
Informations légales
ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros, Filiale Immobilière LCL
Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS
Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018
Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS
Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 de Transaction sur Immeuble sans maniement de fonds, délivrée le 1er Juillet 2024 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2027.
Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. 52/54 Rue de la Victoire 75009 PARIS
Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Index Egalité Femmes-Hommes 2023 : 86/100
Index global 86/100
Indicateur écart de rémunération entre les femmes et les hommes 38/40
Indicateur d’écart d’augmentations entre les femmes et les hommes 35/35
Indicateur pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : non calculable (pas de retour de congé maternité pendant la période de référence)
Indicateur nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 0/10
Téléphone : 01.55.27.93.58
Contact : angle-neuf@angle-neuf.fr
Editeur du service : Angle Neuf.
Directeur de la publication : Karine Giscard d’Estaing, Président.
Ce site est hébergé par :
PROGICA S.A.S.
12, place des Etats-Unis
92127 Montrouge CEDEX - France
Tél. 01 57 72 74 10
Risques liés à l’investissement immobilier
Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération (variation à la baisse ou non-paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, changement sur la fiscalité immobilière applicable, risque de perte en capital lors de la revente, etc.).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.
Politique de protection des données personnelles
Dans le cadre de sa relation avec le Client, ANGLE NEUF est conduit à recueillir des données à caractère personnel le concernant et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».
Le RGPD impose au responsable d'un traitement (ANGLE NEUF) de fournir à la personne concernée un certain nombre d'informations. L'ensemble de ces informations figure dans la présente Politique. Cette Politique concerne toute personne physique en lien avec ANGLE NEUF en qualité de Client, de prospect, de représentant légal, actionnaire ou de bénéficiaire effectif d'une personne morale.
Identité et coordonnées du responsable des traitements
Le responsable du traitement est ANGLE NEUF (ci-après désigné « ANGLE NEUF»), SAS au capital de 1 000 000 €, filiale immobilière LCL. Siège social : 19, Boulevard des Italiens, 75002 Paris.
Coordonnées du Correspondant du Délégué à la protection des données
ANGLE NEUF, en tant que filiale immobilière de la société Crédit Lyonnais SA (ci-après désigné « LCL »), bénéficie du Délégué à la protection des données (DPO) de cette dernière. Pour toute question relative à la présente Politique de Protection des Données Personnelles, le Client peut écrire au correspondant au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur le Correspondant du Délégué à la Protection des Données d'Angle Neuf - BC 10.88 - Immeuble LCL (19 boulevard des Italiens 75002 Paris).
La finalité des traitements
La finalité d'un traitement correspond à l'objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement.
Vos données personnelles font l'objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous.
Avant l'entrée en relation avec ANGLE NEUF
- Remplissage du formulaire « Contact » sur le site internet « www.angle-neuf.fr » : ANGLE NEUF utilise les coordonnées que fournit le Client à cette occasion pour entrer en contact avec lui. Les informations recueillies font également l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins de prospection commerciale. Les destinataires des données sont les services internes d'Angle Neuf.
- Parrainage : ANGLE NEUF utilise les données personnelles de la personne parrainée et celles de son parrain pour identifier la relation de parrainage et les éventuels avantages associés.
Lors de l'entrée en relation avec ANGLE NEUF
Les informations recueillies lors de l'entrée en relation permettent à ANGLE NEUF :
- de répondre à ses obligations réglementaires en ce qui concerne l'identification des clients notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le respect de la réglementation en matière de Sanctions Internationales
- de réaliser, sur la base de ces données, une simulation financière personnalisée d'un investissement immobilier ;
- d'identifier le Client au sein du système informatique d'Angle Neuf et de rattacher à sa personne le ou les investissements immobiliers éventuellement souscrits.
Après l'entrée en relation avec ANGLE NEUF
Les informations recueillies lors de l'entrée en relation permettent à ANGLE NEUF, après l'entrée en relation, de procéder aux opérations suivantes :
- Opérations de comptabilité, gestion financière.
- Réalisation d'études de satisfactions et de recommandations, traitement des réclamations.
- Gestion de la fiscalité client, détermination des résidences fiscales pour accomplissement des obligations déclaratives.
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, gestion des sanctions internationales, embargos et gels des avoirs.
- Protection de la clientèle, protection des données personnelles, prévention et gestion des abus de marchés.
- Mise en œuvre d'un dispositif de lutte contre la fraude pouvant, notamment, conduire à l'inscription sur une liste des personnes auteurs d'actes qualifiés de fraude ou de tentatives de fraude externe.
- Gestion du risque : calcul des indicateurs de risque, élaboration des modèles de risque ; reporting des risques opérationnels, déclarations réglementaires.
- Réalisation des opérations de contrôle interne.
Licéité des traitements mis en œuvre
Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par ANGLE NEUF s'appuie sur une base juridique précise :
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire à laquelle ANGLE NEUF est soumise; c'est notamment le cas pour l'ensemble des traitements liés à la connaissance client,à lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme,embargos et gels des avoirs la lutte contre la fraude, le respect des Sanctions Internationales, l'exécution et/ou le conseil en matière d'intermédiation en transaction immobilière, et plus généralement toutes déclarations réglementaires obligatoires.
- le traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution des contrats auxquels le Client est partie.
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ANGLE NEUF dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée : ce type de traitement peut viser, le pilotage et le développement de l'activité d'ANGLE NEUF (opérations de prospection commerciale).
- le Client a spécifiquement autorisé le traitement : certains traitements qui ne répondraient pas aux 3 fondements détaillés ci-dessus pourraient être mis en œuvre ; dans une telle hypothèse, le Client sera sollicité au cas par cas pour autoriser le traitement concerné au moment de la collecte de données ou au moment de la mise en œuvre dudit traitement.
- dans des cas exceptionnels, ANGLE NEUF pourra mettre en œuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du Client ou de ceux d'une autre personne physique.
Attention : lorsqu'une donnée est nécessaire à la mise en œuvre d'un traitement ayant vocation à répondre à une obligation légale ou réglementaire d'ANGLE NEUF ou pour la gestion ou l'exécution d'un contrat, en cas de refus de la part du Client de communiquer les données concernées, ANGLE NEUF peut être conduit à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l'ensemble de la relation.
Destinataires
Le Client est informé que les informations personnelles le concernant pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :
a) les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
b) toute entité du Groupe Crédit Agricole, à des fins de prospection commerciale ou de conclusion d'autres contrats ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupements de sociétés; ainsi qu'à une ou plusieurs entités du Groupe Crédit Agricole chargées de la gestion ou de la prévention de risques opérationnels (évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment des capitaux, embargos et gels des avoirs...) au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe.
La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations concernant le Client pourra lui être communiquée sur simple demande de sa part auprès de son Entité ANGLE NEUF.
c) les sous-traitants ou partenaires d'ANGLE NEUF (participant notamment aux opérations de promotion immobilière, de gestionnaires de résidence, de gestionnaires locatifs, etc.)
d) les partenaires d'ANGLE NEUF, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel il a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.
e) les experts comptables, les commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions respectives
f) les officiers ministériels (notaires) dans le cadre de la réitération des compromis de vente par actes authentiques.
g) tout destinataire qui solliciterait des données nécessaires pour identifier le Client et le contacter, notamment dans un contexte de crise sanitaire, et dès lors que cette transmission de données a pour but de sauvegarder les intérêts vitaux du Client ou ceux d'une autre personne physique et dans la limite des données strictement nécessaires à la réalisation de cette finalité.
Durée de conservation
Lorsque la personne dont les données collectées n'est pas cliente ANGLE NEUF, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de son dernier contact avec ANGLE NEUF, sauf durée plus courte indiquée dans le canal utilisé.
Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat de réservation immobilière régularisé avec le concours d'ANGLE NEUF, ses données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de tous les avantages liés à l'investissement, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu'à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d'avantages fiscaux dont bénéficie la personne). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum.
Les principales durées de conservation sont les suivantes :
À compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans (hors cas de contentieux).
Les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant une durée de 10 ans.
Les droits
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données en vigueur.
Les droits visés dans le présent paragraphe s'exercent auprès du Correspondant du Délégué à la Protection des Données de l'entité ANGLE NEUF qui gère le contrat auquel le Client est partie, par demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité.
Le Client peut également à tout moment exercer sans frais sur angle-neuf@angle-neuf.fr son droit d'opposition au traitement de ses données personnelles dans le cadre des opérations de prospection commerciale, ainsi qu'à leur transmission à toute entité du Groupe Crédit Agricole aux mêmes fins
Lorsque le traitement repose sur le consentement du Client, il peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes du Client dans le cadre de l'exercice des droits susvisés. Toutefois, et conformément à la réglementation, ANGLE NEUF se réserve le droit de facturer le Client en cas de demandes manifestement infondées ou excessives notamment en raison de leur caractère répétitif.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, ANGLE NEUF pourra refuser de donner suite aux demandes du Client.
En cas d'exercice des droits susvisés, ANGLE NEUF fournira au Client des informations sur les suites de la demande qu'il a formulée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte-tenu de la complexité et du nombre de demandes. ANGLE NEUF informe le Client de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de sa demande.
Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Tout consommateur inscrit sur cette liste ne pourra pas être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Dans ce cas, ANGLE NEUF peut utiliser les coordonnées téléphoniques que le Client a communiquées pour lui offrir les produits et services d'ANGLE NEUF, sous réserve de l’exercice de son droit de d'opposition.
Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Conformité et déontologie
La Conformité et la Déontologie font partie intégrante de la stratégie et des valeurs de LCL et de ses filiales dont Angle Neuf, car elles conditionnent la pérennité des relations avec les clients et contribuent à renforcer l’image de l’entreprise.
Les objectifs sont multiples : garantir la loyauté à l’égard des clients, lutter contre la délinquance financière, contribuer à l’intégrité des marchés financiers, et protéger LCL et ses filiales dont Angle Neuf, contre les risques de réputation, et les risques de sanction pénale, administrative et disciplinaire.
https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/conformite-deontologie
Le code de conduite
Afin de mettre en œuvre au quotidien ces valeurs éthiques, LCL s'est doté d'un code de conduite qui s’applique à ses filiales dont Angle Neuf. Dans ce document, la Charte Éthique du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des valeurs de LCL sont déclinées en règles de conduite opérationnelles, pour constituer un véritable outil pédagogique à la disposition des collaborateurs. Ce code intègre également le volet anti-corruption prévu par la Loi Sapin II, relatif à la prévention de la corruption et du trafic d'influence. Pour en savoir plus : https://portail-lcl-web.cdn.prismic.io/portail-lcl-web/1fd86215-90df-4583-894e-4747c5423c30_CodedeConduiteLCL.pdf.
L'exercice du droit d'alerte
Conformément aux dispositions de la Loi Sapin II, LCL a mis en place un outil de signalement destiné à tout collaborateur, sous-traitant ou fournisseur avec lequel LCL entretient des relations commerciales établies. Le lanceur d'alerte doit agir de façon désintéressée, de bonne foi, et avoir eu personnellement connaissance de faits graves.
• Ces faits peuvent être par exemple une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et de l'environnement, un comportement contraire au Code de conduite anti-corruption, un manquement relatif aux obligations réglementaires...
• Cet outil garantit l'anonymat du lanceur d'alerte et la confidentialité des faits signalés.
• Les personnes exerçant leur droit d'alerte bénéficient d'une protection spécifique, dès lors que la divulgation du signalement est nécessaire et proportionnée à la sauvegarde des intérêts en cause.
• Lien vers l’outil d’alerte : https://www.bkms-system.com/bkwebanon/report/clientInfo?cin=3CAgr18&c=-1&language=fre.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Angle Neuf met tout en œuvre pour vous satisfaire et vous apporter la meilleure qualité de service. Malgré toute cette attention, une insatisfaction ou un désaccord peut toujours survenir. Si vous souhaitez nous faire part d'une insatisfaction, plusieurs possibilités s'offrent à vous :
• Par e-mail : angle-neuf@angle-neuf.fr
• Par voie postale : Angle Neuf – 19 Bd des Italiens – 75002 PARIS
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Témoins de connexion
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Crédit photos
Plaquettes commerciales des promoteurs immobiliers avec lesquels Angle Neuf dispose d’un partenariat.
Vincent Dessailly, Mamarot, Exclusivité LCL
(1) Nombre d’actes notariés depuis 10 ans.
(2) « Prêt immobilier sous réserve d’étude préalable et d’acceptation de votre dossier par votre banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours à compter de la réception de l’offre. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. »