Le dispositif Demessine offre aux particuliers qui investissent dans une résidence de tourisme classée et située dans certaines régions, notamment en Zone de Revitalisation Rurale, une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’acquisition du bien.
En contrepartie de cet avantage, le propriétaire s’engage à louer son logement nu pour une période minimum de 9 ans à l’exploitant de la résidence de tourisme, par le biais d’un bail commercial.
Ce dispositif s’applique aux acquisitions de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, réalisées entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2012.
Le dispositif Demessine offre au propriétaire la possibilité de séjourner dans la résidence jusqu'à 8 semaines par an.
• Réduction d’impôt sur le revenu
L’investissement en résidence de tourisme offre une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’achat du bien. Le montant de l’investissement est retenu dans la limite de 50 000 € pour une personne seule et de
100 000 € pour un couple.
Cette réduction s’étale sur 6 ans maximum, à raison chaque année du 6ème du montant maximal de l’avantage, soit 2 083 € par an pour une personne seule et 4 167 € par an pour un couple.
L’investisseur peut, sur demande, imputer la réduction sur l’impôt dû au titre de la 1ère année à raison du 6ème du montant maximal de l’avantage et répartir le solde sur les 6 années suivantes.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée
Ce dispositif permet également de récupérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) notamment sur l’acquisition, soit 19,60 % du prix de vente hors taxe. L’investisseur devient alors assujetti à la TVA, au taux réduit de 5,5 %, pour les prestations relatives à la fourniture de logement.
Bon à savoir : l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d’impôt est plafonné. Le dispositif Demessine entre en compte dans le
plafonnement global des niches fiscales.
