Deux dispositifs permettent de défiscaliser le montant des travaux effectués en vue de la restauration de biens immobiliers classés : la loi Malraux et la loi Monuments historiques.
Loi Malraux
Créé en 1962, ce dispositif fiscal vise à la conservation et la rénovation du patrimoine.
La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles bâtis dans certaines zones protégées, qui ont fait l'objet d'une restauration complète et sont loués (9 ans minimum), de bénéficier de réductions d’impôt. La loi de finances pour 2010 étend cette réduction d’impôt aux souscriptions de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) remplissant les conditions d’éligibilité.
• Si le bien acheté se situe en ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), la réduction d'impôt annuelle s’élève à 30 % des dépenses éligibles (dépenses de réparation, d’entretien, d’amélioration, primes d’assurances…).
• En secteur sauvegardé, la réduction d'impôt annuelle est fixée à 40 % de ces mêmes dépenses éligibles.
Dans les 2 cas, les dépenses retenues pour le calcul de la réduction sont plafonnées à 100 000 € par an.
Loi monuments historiques
La loi Monuments historiques s'applique notamment aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire. Vous pouvez bénéficiez de ce régime fiscal particulier si vous respectez certaines conditions. Le propriétaire doit notamment s’engager à conserver l’immeuble pendant au moins 15 années.
• Si vous n’occupez pas le bien et qu’il vous procure des revenus, toutes les charges foncières liées au bien peuvent être déduites de vos revenus fonciers. Si vous constatez un déficit foncier (des dépenses et charges supérieures aux loyers perçus), vous pouvez le déduire de votre revenu imposable global, sans limite.
• Si vous habitez le bien et l’exploitez, les charges foncières liées à la partie du bâtiment que vous occupez sont déductibles de votre revenu global et les autres charges de vos revenus fonciers. Vous pouvez également imputer un éventuel déficit foncier sans limite sur votre revenu global.
Bon à savoir : votre immeuble ne vous procure pas de revenus ? Les charges foncières liées à l’immeuble sont déductibles de votre revenu global sous certaines conditions et limites.
