Le dispositif Scellier remplace les dispositifs Borloo et Robien depuis le 1er janvier 2010. Il permet aux particuliers qui acquièrent un logement neuf ou un logement vétuste à réhabiliter avant le 31 décembre 2010 de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % du prix d’acquisition de leur bien.
En contrepartie de cet avantage, le propriétaire s’engage à louer son logement nu pour une période minimum de 9 à 15 ans à usage de résidence principale du locataire.
Trois dispositifs vous sont proposés : Scellier classique, Scellier ancien rénové et Scellier intermédiaire. Les 2 premiers bénéficient de conditions identiques.
Conditions entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010
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Scellier classique /
Scellier ancien rénové |
Scellier intermédiaire |
| Avantage fiscal |
Réduction d'impôt de
25 % du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €) |
Réduction d'impôt de
25 %, 31 % ou 37 % du prix de revient du logement (investissement maximum de 300 000 €) |
| Durée d’engagement et de location |
9 ans |
9 ans, 12 ans ou 15 ans |
| Avantage supplémentaire |
Non |
À l’issue de la période initiale de location de 9 ans, il est possible de prolonger l’engagement de location par période de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans, et ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôt annuelle égale à 2 % du prix de revient du logement |
| Déduction forfaitaire |
Non |
30 % du montant des loyers perçus pendant la période d’engagement de location |
| Plafond de loyers |
Oui |
Oui |
| Plafond de ressources du locataire |
Non |
Oui |
| Possibilité de louer à un ascendant / descendant |
Oui, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal |
Non |
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