L’investissement en nue-propriété vous permet d’acquérir un logement neuf à un prix inférieur à sa valeur en pleine propriété, tout en réalisant des économies d’impôt.
En contrepartie de ces avantages, le nu-propriétaire ne dispose pas du droit de jouissance de son bien, temporairement confié à un tiers : l’usufruitier.
Le démembrement de propriété
La nue-propriété résulte d’un démembrement de la pleine propriété en
2 parties. Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien, par exemple de le revendre. L’usufruitier temporaire a le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus.
L’investisseur en nue-propriété acquiert un bien immobilier à un montant représentant entre 50 et 60 % de sa valeur en pleine propriété.
Bon à savoir : l’acquisition en nue-propriété n’est assortie d’aucune durée minimale de détention, l’investisseur peut donc revendre son bien à tout moment.
L’usufruitier
L’usufruitier est un institutionnel qui loue le bien pendant une période de 15 à 20 ans et en perçoit les revenus.
En contrepartie :
l’usufruitier est tenu aux dépenses d’entretien tendant à la conservation du bien,
il est redevable des taxes (foncière, habitation) et impôts afférents au bien (Impôt de Solidarité sur la Fortune, Impôt sur le Revenu).
Tous ces engagements sont fixés par convention au moment de l’acquisition.
Les avantages fiscaux
En contrepartie de l’abandon temporaire de la jouissance du bien et de ses fruits, le
nu-propriétaire bénéficie de nombreux avantages fiscaux.
Les biens détenus en nue-propriété ne sont pas soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Le nu-propriétaire peut déduire ses intérêts d’emprunt de ses revenus fonciers. Ce même emprunt permettra également de réduire la valeur de ses biens pour le calcul de l’ISF.
La plus-value réalisée en cas de vente du bien est exonérée d’impôt, au-delà de 15 ans de détention.
A la fin de l’usufruit
A l’échéance du démembrement, l’usufruitier doit restituer le bien en bon état (hormis son usure normale). L’investisseur récupère alors sans frais la pleine propriété du bien dont il peut jouir ou disposer à sa convenance. En cas de revente, il réalise une plus-value puisqu’il récupère son bien à 100 % de sa valeur.
